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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Paul MOREAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 30 janvier 2023, </p><p>Monsieur Jean-Paul <strong>MOREAU</strong>, retraité, et Madame Nicole Eliane <strong>VERNIER</strong>, sans profession, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 86 rue du Réveil Matin .</p><p>Monsieur est né à SANNOIS (95110) le 22 octobre 1955,</p><p>Madame est née à PARIS (75013) le 14 octobre 1958.</p><p>Mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 15 juin 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le même régime avec <strong><u>introduction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux</u></strong>.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, Notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
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