Aux termes d'un acte reçu par Maître GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE, le 23 janvier 2023,

Monsieur Jean-Pierre, Paul, Henri, Marcel PIBOULEAU, gérant de société à la retraite, et Madame Thérèse-Marie CLUZEL, sans profession, demeurant ensemble à GROSROUVRE (78490), 6, route des Aubris,

Nés savoir :

- Monsieur PIBOULEAU à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 6 mars 1950,

- Madame CLUZEL à PARIS (75012), le 24 septembre 1952.

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître PARENT Notaire à LE VESINET (78110), le 12 mai 1976, préalablement à leur union célébrée à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 3 juin 1976,

ONT ADOPTE pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, tel qu’il est établi par les articles 1400 à 1491 du Code civil, avec :

- apports de biens personnels à la communauté,

- adjonction d’une clause d’attribution de la communauté en cas de décès portant sur la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit de celle-ci au profit du survivant des époux.

- exclusion de la reprise des biens propres par les ayant-cause du défunt.

Conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier à Maître GALIBER d’AUQUE, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 avenue de Longueil.

En cas d’opposition, le changement de régime matrimonial devra être homologué par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent qui statuera en fonction de l’intérêt de la famille.