Aux termes d'un ASSP en date du 26/08/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ID ARCHITECTE

Objet social : Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Siège social : 1 rue de l'Egalité , 92290 CHATENAY MALABRY

Capital : 3 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE

Président : Monsieur DINULOVIC Igor, demeurant 1 rue de l'Egalité , 92290 CHATENAY MALABRY

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Clause d'agrément : Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisés qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture).

Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d'actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés selon les modalités prévues par les statuts.