Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d'un ASSP en date du 26/08/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p>Dénomination&nbsp;:&nbsp;ID ARCHITECTE</p><p>Objet social&nbsp;:&nbsp;Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.</p><p> Toutes opérations concourantes directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.</p><p>Siège social&nbsp;:&nbsp;1 rue de l'Egalité , 92290 CHATENAY MALABRY</p><p>Capital&nbsp;:&nbsp;3&nbsp;000&nbsp;€</p><p>Durée&nbsp;:&nbsp;99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE</p><p>Président&nbsp;:&nbsp;Monsieur DINULOVIC Igor, demeurant 1 rue de l'Egalité , 92290 CHATENAY MALABRY</p><p>Admission aux assemblées et droits de votes&nbsp;:&nbsp;Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.</p><p>Clause d'agrément&nbsp;:&nbsp;Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisés qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture).</p><p> Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d'actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés selon les modalités prévues par les statuts.</p><p><br></p>