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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession
Christian BORIUS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p>Article 1007 du Code civil</p><p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br></p><p>Suivant testament olographe en date du 30 mars 2001, Monsieur Christian Jean Valentin BORIUS, en son vivant retraité, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 4 villa Davoust.</p><p>Né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 8 décembre 1935.</p><p>Célibataire.</p><p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p><p>Décédé à CLICHY (92110), le 2 novembre 2022.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 1er février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Annie SEBAGDARPHIN, notaire au sein, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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