AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mars 2001, Monsieur Christian Jean Valentin BORIUS, en son vivant retraité, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 4 villa Davoust. Né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 8 décembre 1935. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à CLICHY (92110), le 2 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 1er février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Annie SEBAGDARPHIN, notaire au sein, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |