Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 02/02/2023 sur le département 92
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 30 mars 2001, Monsieur Christian Jean Valentin BORIUS, en son vivant retraité, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), 4 villa Davoust.

Né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 8 décembre 1935.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à CLICHY (92110), le 2 novembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 1er février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Annie SEBAGDARPHIN, notaire au sein, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.