Suivant acte reçu par Maître Frédéric CARON, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées

dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue

Gambetta, le 1er février 2023,

Monsieur Philippe Alexandre Francis BATAILLE, retraité, et Madame Odile Thérèse Henriette

ARZOT, retraitée, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 16 rue Paul Langevin.

Monsieur est né à CHATENAY-MALABRY (92290) le 19 mars 1946,

Madame est née à VERSAILLES (78000) le 1er août 1946.

Mariés à la mairie de ANTONY (92160) le 27 juillet 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts

à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Ont adopté le régime matrimonial de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et

immeubles, présents et à vernir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause

d’attribution intégrale de communauté en faveur du survivant des époux.

Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial pourront être faites dans le

délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande

d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Maître Frédéric CARON, Notaire, 38

rue Gambetta 91300 MASSY (Code CRPCEN : 91037) où domicile a été élu à cet effet.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime

matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.

Pour avis.