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<p>Suivant acte reçu par Maître Frédéric CARON, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées</p><p>dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue</p><p>Gambetta, le 1er février 2023,</p><p>Monsieur Philippe Alexandre Francis BATAILLE, retraité, et Madame Odile Thérèse Henriette</p><p>ARZOT, retraitée, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 16 rue Paul Langevin.</p><p>Monsieur est né à CHATENAY-MALABRY (92290) le 19 mars 1946,</p><p>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 1er août 1946.</p><p>Mariés à la mairie de ANTONY (92160) le 27 juillet 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts</p><p>à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Monsieur est de nationalité française.</p><p>Madame est de nationalité française.</p><p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont adopté le régime matrimonial de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et</p><p>immeubles, présents et à vernir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause</p><p>d’attribution intégrale de communauté en faveur du survivant des époux.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement de régime matrimonial pourront être faites dans le</p><p>délai de trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande</p><p>d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de Maître Frédéric CARON, Notaire, 38</p><p>rue Gambetta 91300 MASSY (Code CRPCEN : 91037) où domicile a été élu à cet effet.</p><p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime</p><p>matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p><p>Pour avis.</p>