AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2000, Monsieur Christian Gérard Michel AVRIL, en son vivant Retraité , demeurant à CLICHY (92110) 5 rue Foucault.

Né à LA SUZE-SUR-SARTHE (72210), le 24 janvier 1944.

Célibataire.

Ayant conclu avec Madame Jacqueline GANCARCZYK un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 14 janvier 2008, enregistré à la mairie de CLICHY le 16 janvier 2008.

Décédé à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE) , le 27 octobre

2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Louis-Pierre CHAUSSADE de la Société Civile Professionnelle « Philippe CUVELIER, Louis-Pierre CHUASSADE, notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un office notarial » dont le siège est à PACY SUR EURE, 6 place René Tomasini, en date du 30 janvier 2023.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Faustine PESSIA, notaire à CLICHY , référence CRPCEN : 92045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.