Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 03/02/2023 sur le département 75
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Changement de régime matrimonial

Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)


Monsieur Gérard Pierre Raymond BIZIEN, né à LE MANS (72000)      le 19 juin 1942, et Madame Marie-Josèphe Thérèse DENIS, née à SAINT-SYMPHORIEN (72240)       le 9 mai 1948, demeurant ensemble à PARIS (75004)      9, boulevard Bourdon     , mariés à la mairie de LE MANS (72000)       le 21 décembre 1979 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Paul BOUHOURS, notaire à LE MANS, le 13 décembre 1979 ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du survivant des époux suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 2 février 2023.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.