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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard BIZIEN
<p>Changement de régime matrimonial</p><p>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p><br></p><p>Monsieur Gérard Pierre Raymond BIZIEN, né à LE MANS (72000) le 19 juin 1942, et Madame Marie-Josèphe Thérèse DENIS, née à SAINT-SYMPHORIEN (72240) le 9 mai 1948, demeurant ensemble à PARIS (75004) 9, boulevard Bourdon , mariés à la mairie de LE MANS (72000) le 21 décembre 1979 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1569" rel="noopener noreferrer" target="_blank">articles 1569 et suivants du Code civil</a>, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Paul BOUHOURS, notaire à LE MANS, le 13 décembre 1979 ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du survivant des époux suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 2 février 2023.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p><br></p>
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