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ConstitutionConstitution de Société
SCI L'OUSTAL
<p>Aux termes d’un acte SSP du 27/01/2023, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : SCI L'OUSTAL</p><p><strong>Objet </strong>: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de biens immobiliers à usage d'habitation sis à VALVIGNERES (ARDECHE) 07400 4320 route de la Serre ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément</p><p><strong>Siège social</strong> : <em>48 rue Sellier 92700 COLOMBES</em></p><p><strong>Capital </strong>: <em>440 000</em> Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99<em> </em>années à compter de son immatriculation au R.C.S NANTERRE</p><p><strong>Cession de parts</strong> : <em>Libre en associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.</em></p><p><strong>Gérance</strong> : Mr Jean CARTIER et Mme Hélène CARTIER née NIVAULT demeurant ensemble 48 rue Sellier 92700 COLOMBES</p>
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