Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 06/02/2023 sur le département 75
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Monsieur Sébastien Jean Marie POITRENAUD né à CLICHY (92110) le 01/04/1946, et Madame Annick CLIN, née à SOISSONS (02200) le 14/12/1951, demeurant à PARIS (75001) 72 rue Saint-Denis, mariés à PARIS (75001) le 07/12/1991 sous la communauté d’acquêts légale.

Information concernant la modification du régime matrimonial

Aménagement du régime de communauté d’acquêts avec apport de biens immobiliers par Monsieur, apport d’une créance entre époux dont bénéficie Madame, apport d’une dette de créance entre époux due par Monsieur, exclusion de reprise desdits apports, renonciation aux récompenses et créances entre époux, préciput.

Aménagement de régime matrimonial reçu par Me DUMAZER, notaire à PARIS (75009) 13 rue Auber, le 06/02/2023.

Informations concernant l'opposition

Oppositions à adresser dans les trois mois de la date de parution du présent avis par LRAR ou exploit d'huissier à Me DUMAZER, notaire à PARIS (75009) 13 rue Auber.

Pour avis et mention. Me DUMAZER, notaire.