Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 24/03/2023 sur le département 78
zoomer sur l'annonce

"Changement de régime matrimonial


 Suivant acte reçu par Maître Muriel LEYNIAT, notaire à VILLEPREUX, le 16 mars 2023, Monsieur Nicholas Raymond BAKER, et Madame Pascale Françoise TARDIEU, son épouse, demeurant ensemble à LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340) 3 Allée des Peupliers, mariés tous deux en premières noces à la mairie de PUYMOYEN (16400) le 6 juillet 1991 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union ont entendu pour l'avenir adopter le régime de la communauté de biens universelle.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître LEYNIAT, Notaire à VILLEPREUX (78450) 16 rue Pasteur (code CRPCEN 78016).

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance."