Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste ANDRIEUX, Notaire, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d'un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès, le 18 mars 2023 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, I'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d'etre de la société est familiale, en
conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
lls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
La société est dénommée : SCI L'atelier
Le siège social est fixé à : PARIS (75017), 100 avenue de Clichy.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : CENT CINQ EUROS (105,00 EUR)
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Monsieur Antoine Pierre Jean LEONARDON, Né à PARIS (75008) le 12 décembre 1972
Madame Catherine Suzanne Angèle Marie TRUCHON, Née à AUXERRE (89000) le 26 août 1974.
Demeurant ensemble à PARIS (75017) 100 avenue de Clichy.
La société sera immatriculée au RCS de PARIS
Pour avis
Le notaire.