INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 22 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Khaliq Uz ZAMAN, ouvrier polyvalent, et Madame Sabah SAEED, chef de projets marketing, demeurant ensemble à LE RAINCY (93340) 20, allée de Montfermeil. Monsieur est né à TOBA TEK SINGH (PAKISTAN) le 3 mars 1987, Madame est née à MONTFERMEIL (93370) le 18 juillet 1996. Mariés à la mairie de GOJRA (PAKISTAN) le 20 juillet 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité pakistanaise titulaire d'un titre de séjour n°HHIG3AMCH, expirant le 27 octobre 2023. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
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