Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 24/03/2023 sur le département 93
zoomer sur l'annonce

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire  associé de  la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 22 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : 
Monsieur Khaliq Uz ZAMAN, ouvrier polyvalent, et Madame Sabah SAEED, chef de projets marketing, demeurant ensemble à LE RAINCY (93340) 20, allée de Montfermeil.
Monsieur est né à TOBA TEK SINGH (PAKISTAN) le 3 mars 1987,
Madame est née à MONTFERMEIL (93370) le 18 juillet 1996.
Mariés à la mairie de GOJRA (PAKISTAN) le 20 juillet 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité pakistanaise titulaire d'un titre de séjour n°HHIG3AMCH, expirant le 27 octobre 2023.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.