AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DE MONSIEUR CLAIR ET MADAME GAUCHET

Suivant acte reçu par Maître Françoise DARDENNE-OBJOIS, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Françoise DARDENNE-OBJOIS et Albane de CHASTELLUX, notaires », titulaire d’un Office Notarial à BAGNEUX, 254, avenue Aristide Briand, le 28 mars 2023,
Monsieur Bruno René CLAIR, responsable de ressources humaines, et Madame Maryse Eliane Michèle GAUCHET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à VERRIERES LE BUISSON (91370) 36 chemin des Coeurs.
Mariés à la mairie de CHATILLON (92320) le 8 février 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre MORIN, notaire à BAGNEUX, le 9 décembre 1991,
Ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me DARDENNE-OBJOIS, notaire à BAGNEUX (92220), 254 avenue Aristide Briand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.