AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 du Code de Procédure Civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2014, Madame Christine Lucette Berthe ROSE, née à ARRAS (62000) le 11 mai 1953 et décédée à CHATILLON (92320) le 12 avril 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, notaire de la société civile professionnelle dénommée « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 26 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Gaëlle PELOILLE, notaire à ARRAS (62000), 1 boulevard Vauban, en charge de la succession, conformément à l’article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.