Par actes sous seings privés en date du 31 mai 2023, a été constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : ORPEA Résidence 1.

Forme : Société par actions simplifiée.

Capital : 10 000 euros.

Siège : 12 rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex.

Objet : La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, quelle qu’en soit la nature juridique ou l’objet, par voie d’acquisition de parts ou d’actions, souscription, apport ou autrement, ainsi que la détention et la cession desdites participations ; la détention et l’exploitation, directement ou indirectement, de tout bien immobilier ou de toute activité opérationnelle en lien avec les maisons de santé, les établissements de soins, les établissements médico-sociaux, les établissements de tout type concernant les personnes handicapées, sans limité d’âge, les établissements de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs.

Durée : 99 années.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Laurent Guillot, demeurant 12, rue Jean Jaurès, 92813 Puteaux Cedex.

Immatriculation : au RCS de Nanterre.