Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 05/06/2023 sur le département 75
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Par acte reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (75008), 29 rue de la Bienfaisance, le 1er juin 2023 :

Monsieur Patrick LABASTE et Madame Catherine LABASTE demeurant ensemble à PARIS (75017) 63 rue Rennequin.

Mariés à la mairie de SANARY SUR MER le 5 février 1983 sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont procédé à une désignation de loi applicable et à un aménagement de leur régime matrimonial par l’apport de biens immobiliers et l’insertion de dispositions conventionnelles notamment en cas de décès.

 Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion.