Suivant acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « ETUDE AUTHENTIQUE SAS », dont le siège est à PARIS (75009), 92, rue d’Amsterdam, CRPCEN 75391, le 7 juin 2023, Jean-Claude Jacques FORNEROD et Claire Josselyne Thérèse PETIT, demeurant à PARIS (75015), 6 rue Lakanal, mariés à PARIS (75015), le 10 septembre 1966, sous la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître Pierre Henry MALLET, notaire à LE KREMLIN-BICETRE (94270), le 24 juin 1966, ont aménagé leur communauté, par apport de biens et droits immobiliers propres à Monsieur FORNEROD et constitution au profit du survivant d’un préciput sur les biens apportés en cas de dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions des créanciers à cette modification, s’il y a lieu, seront reçues, dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.