Suivant acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », CRPCEN 91014, le 29 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Jacques Auguste DROUOT, retraité, et Madame Monique Marie Elisabeth CASTILLE, retraitée, demeurant ensemble à VILLIERS-SUR-ORGE (91700) 13 rue Jean Jaurès- Résidence Emma- Appartement 205.
Monsieur est né à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210) le 12 mars 1938,
Madame est née à JUVISY-SUR-ORGE (91260) le 16 mai 1942.
Monsieur étant divorcé en premières noces de Madame Danièle Germaine THONNIET, suivant jugement de divorce rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ, le 21 mai 1974.
Mariés à la mairie de MORSANG-SUR-ORGE (91390) le 21 juin 1975 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Michel ROSSE, notaire à MONTLHERY (91310), le 11 juin 1975.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.