AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2024, Madame Marie Agnès Dorothée HANNOTIN, en son vivant Retraitée , demeurant à PARIS (75016) 3 hameau Béranger . Née à PARIS (75017), le 2 juillet 1950. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à PARIS (75015) , le 6 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE , Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Camille HEBERT-FAURE notaire à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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