Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 29/03/2024 sur le département 93
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Suivant acte reçu par Maître Alexandra COUSIN, Notaire associée de la société dénommée « ETUDE 352 », Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'un Office Notarial sise à PARIS (8ème), 1 Rue de Courcelles, CRPCEN 75352, le 26 mars 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d'une société d'acquêts :

PAR :

Monsieur Georges DA COSTA, conducteur de travaux, et Madame Sandra Valérie COURDIER, attachée commerciale, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 15 Bis rue Traversière.

Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 9 juin 1973, Madame est née à MONTREUIL (93100) le 12 mai 1973.

Mariés à la mairie de FOURDRAIN (02870) le 3 juin 2006 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Xavier Pépin, notaire à LE RAINCY (93340), le 4 janvier 2006.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion,

Le notaire.