Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 16/04/2024 sur le département 75
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AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 15 mars 2010,
Monsieur Claude DRUMARD a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karl DELECROIX, Notaire associé , de la Société Civile Professionnelle “ Eric DELECROIX et Karl DELECROIX, notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à ANTONY (Hauts de Seine) 24, Avenue de la Division Leclerc, le 26 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karl DELECROIX, notaire à ANTONY (92160) 24 avenue de la Division Leclerc, référence CRPCEN : 92016, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.