Suivant acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la Société A Responsabilité Limitée dénommée « HEUEL & ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS », CRPCEN 91014, le 12 avril 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial entre :
Monsieur Dominique André Marcel BOURREAU, chef d'entreprise, et Madame Nathalie Jeanne Madeleine RICHER, Directrice Administrative et Financière, demeurant ensemble à
CORBREUSE (91410) 42 rue d'Etampes.
Monsieur est né à VILLEDIEU-LE-CHATEAU (41800) le 11 mars 1965,
Madame est née à VENDOME (41100) le 17 février 1968.
Mariés à la mairie de PRUNAY-CASSEREAU (41310) le 26 août 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ces derniers, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de a présente publication et devront être notifiées à Maître Olivier PIQUET, Notaire à LONGJUMEAU (91), 10 Place de Bretten.
Pour insertion
Le notaire.