Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 18/04/2024 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Maître Laurent CATROU, Notaire à HOUILLES (Yvelines), le 16 avril 2024, Monsieur Jacques Ivan Isaac COHEN, retraité, et Madame Patricia Claire FOURNILLON, retraitée, demeurant ensemble à ASNIERES SUR SEINE (92600) 18 rue Parmentier.
Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE) le 3 octobre 1944,
Madame est née à MAISONS-LAFFITTE (78600) le 2 décembre 1956.
Mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 4 décembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DURAND, notaire à PARIS, le 5 novembre 1981.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial pour y inclure une société d’acquêts avec apport d’un bien immobilier.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente parution  et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent.