AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2012, 
Monsieur Jean-Claude Francis GRAFFEUIL, en son vivant Enseignant à la retraite, demeurant à PARIS (75018) 6 rue Marc Seguin.
Né à PARIS (75018), le 2 mai 1945.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Françoise Yvette Alice VENET un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 3 octobre 2012, enregistré à la mairie de PARIS (75018) le 3 octobre 2012.

Décédé à PARIS (75010) (FRANCE), le 7 mars 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DUPONT-HAMON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, Notaires Associés" titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (10ème), 60 rue du Faubourg Poissonnière, le 16 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne DUPONT- HAMON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, Notaires Associés" titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (10ème), 60 rue du Faubourg Poissonnière, référence CRPCEN : 75034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.