Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 19/04/2024 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ‘Les Notaires de la Manufacture’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à SEVRES (Hauts-de-Seine), 7 Avenue de l’Europe – 92312 SEVRES Cedex office notarial n°92021, le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE.

Monsieur Bruno BEN HAYOUN et Madame Myriam Brigitte LEY, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 9 route de Gallardon. 
Mariés à la mairie de SEVRES (92310) le 30 septembre 2017 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
 
Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Emilie ROBERT-MONTEIL, notaire associé de la SELARL susnommée où il est fait élection de domicile. 
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent. 
Pour avis,
Maître Emilie ROBERT-MONTEIL