AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure pénale
Loi n°2016-1547
du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 mars 2011, Christian MARECHAL, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006), 10 rue Hautefeuille, ayant conclu avec Monsieur François CHEVALLIER, un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision le 14 décembre 2010 enregistré au greffe du Tribunal d’instance de PARIS 6EME ARRONDISSEMENT le 14 décembre 1010, né à LIEGE (Belgique) le 10 mai 1941, a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean DUMAZER, notaire à PARIS (75007), suivant procès-verbal en date du 19 avril 2024.
L’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Jean DUMAZER le 19 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. 
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS (75007), 19 rue Cognacq Jay, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS (75017) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.
            En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.