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V I E L & C i e
Société anonyme au capital de 13 478 538,20 €
Siège social : 9 Place Vendôme – 75001 Paris
RCS Paris 622 035 749
Avis de convocation
MM. les actionnaires de la Société VIEL & Cie sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le
Jeudi 6 juin 2024 à 9 heures 30 au 9 Place Vendôme à Paris (1
er
), en vue de délibérer sur l’ordre du jour ci-après.
Ordre du jour
En la forme ordinaire annuelle
1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux
comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; approbation desdits comptes ;
2. lecture et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. affectation du résultat ;
4. lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce ;
5. renouvellement du programme de rachat d’actions ;
6. approbation du rapport sur les rémunérations ;
7. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
8. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
9. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l’exercice à venir ;
10. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice à venir ;
11. nomination du Cabinet KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des
informations en matière de durabilité ;
12. nomination du Cabinet FIDORG AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la certification des
informations en matière de durabilité.
En la forme extraordinaire
13. Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat
d’actions ;
14. délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves ;
15. délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription ; 16. délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, dans le cadre d’une offre
au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
17. délégation globale de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions qui sont ou seront émises à titre d’augmentation de capital, dans le cadre d’une offre
visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;
18. délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social de façon réservée aux
salariés ;
19. autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes
ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux,
emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
20. autorisation selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d’utiliser les délégations octroyées en cas
d’offre publique ;
21. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d’augmentation du capital social ;
22. pouvoirs pour les formalités.
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1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du
Code de commerce (en ce compris les formulaires de vote à distance ou les procurations) par demande adressée à la Société,
en son siège social, Viel & Cie – Service Assemblées – 9 Place Vendôme - 75001 PARIS sur le site internet de la Société
www.viel.com – Rubrique Espace Actionnaires – Rubrique Assemblée Générale.
Conformément à l’article R. 22-10-22 du Code de commerce, seront admis à voter par correspondance ou donner pouvoir
au Président les actionnaires qui justifieront de leur qualité par la date d’inscription en compte des titres à leur nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi
3 juin 2024, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant
pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient
directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production d’une attestation.
2/ Mode de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée générale pourront le faire de la manière suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : en se présentant directement à l’Assemblée générale sans autre formalité ;
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres d’informer
la Société et communiquer l’attestation mentionnée plus haut.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de
solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer à la Société en son siège social, Service Assemblées, le formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration, qu’ils se seront procurés sur simple demande au siège social de la
Société, Service assemblées ou sur le site internet www.viel.com – Espace Actionnaires - Rubrique Assemblée Générale.
Les formulaires devront être adressés à la Société en son siège social, Service Assemblées, ou à l’adresse
assembleemandataire@viel.com.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou procuration (dûment complétés et signés
accompagnés pour les actionnaires au porteur de l’attestation de participation susvisée) devront être reçus par la Société au
plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris (France).
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation, ne peut choisir un autre mode
de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra envoyer un email à l’adresse assembleemandataire@viel.com. Cet email
devra obligatoirement contenir le nom de Société, la date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse du mandant ainsi que les
noms prénoms, date de naissance et adresse du mandataire. L’actionnaire au nominatif ou au porteur devra obligatoirement
adresser une confirmation écrite, dûment complétée et signée au Service Assemblées au siège de la Société. Cette
confirmation devra être reçue par la Société la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, heure de Paris, France pour être
prise en compte.
Il n’est pas possible de voter aux Assemblées, par des moyens électroniques de communication, et aucun site n’a été
exclusivement aménagé à cette fin. L’Assemblée ne sera pas retransmise sur Internet.
3/ Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, à
compter de la présente publication, et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le vendredi
31 mai 2024, adresser ses questions au siège social de la Société, au Président de la Société, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Il n’est pas possible de poser des questions écrites par voie électronique.
4/ Droit de communication des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront mis à
disposition des actionnaires au siège social à compter de la publication de l’avis de convocation. Les documents et
informations prévues à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site www.viel.com au plus
tard le 21
ème
jour avant l’Assemblée générale.
La Direction se tient à la disposition des actionnaires pour répondre à leurs questions sur l’ordre du jour de l’Assemblée
générale à l’adresse suivante assembléemandataire@viel.com.
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