Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 22/05/2024 sur le département 78
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Par acte authentique reçu le 17/04/2024, par Maître Larry MORIN-CHANTEAU, Notaire associé à SARTROUVILLE (Yvelines), 70 avenue de la République, CRPCEN 78153, M. Etienne Charles André Marie ACQUILIN et Mme Monique BOIVIN, demeurant ensemble à SARTROUVILLE (78500) 19 avenue Rude, mariés à la mairie de LE PECQ (78230) le 26 février 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir,
tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître MORIN-CHANTEAU susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.