AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 octobre 2007, Monsieur Michel DEVILLERS, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75011), 2, rue Amelot. Né à NANTES (44000), le 2 août 1950. Monsieur Michel DEVILLERS étant célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à PARIS (75012), le 26 février 2023. A institué un légataire universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ambroise CHARTIER, Notaire soussigné, Membre de la Société par Actions Simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75007), 23 rue de Bourgogne, le 24 janvier 2024. Aux termes d’un acte reçu par ledit notaire le 22 mai 2024, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline GUILLOUX-EAS, notaire à LA MONTAGNE (44620) 60 rue du Drouillard, référence CRPCEN : 44156, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.