Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, Notaire à PARIS, le 16 mai 2024 que Monsieur Pascal Bruno Marcel MONPETIT né à ERMONT (95120) le 14 janvier 1956, et Madame Nicole Marcelle CHAPPUIS née à LYON 7ÈME ARRONDISSEMENT (69007) le 25 juin 1958, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 67 rue du cherche midi, mariés en premières noces pour Madame et en secondes noces pour Monsieur à la mairie de LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 28 mars 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur étant divorcé en premières noces de Madame Danièle Antoinette Denise BESSAULT, 
suivant jugement de divorce rendu le 31 janvier 1986 par le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère), tous deux de nationalité française, ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clauses de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, d’attribution du solde éventuel de la communauté stipulées en cas de dissolution de la communauté par le décès d'un époux uniquement. Les éventuelles  oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, identifié sous le numéro CRPCEN 75069.