Par acte authentique reçu le 02/05/2024, par Maître Henri-Paul JAUFFRET, notaire à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, identifié sous le numéro CRPCEN 91001, Monsieur Jean-Pierre Aimé JALLIET, et Madame Catherine Andrée LANI, épouse JALLIET, demeurant ensemble à MASSY (91300) 190 avenue de Paris, mariés par devant l’officier d’état civil de ITTEVILLE (91760) le 1er juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre HYON, notaire à LONGJUMEAU (91160), le 6 mai 1991, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Henri-Paul JAUFFRET susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.
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