Consulter une annonce légale

<p>« Suivant acte reçu par Maître ALISSA BOUCHERON, notaire au, 1 Allée des Charmes 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS en date du 02/08/2024, <br>Monsieur Daniel Vincent CARAVANO, retraité, et Madame Mireille Marie Thérèse HERVIOU, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) 26 rue Pascal.<br>Monsieur est né à CHARENTON-LE-PONT (94220) le 29 avril 1954,<br>Madame est née à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) le 20 avril 1954.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) le 10 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Communauté Universelle.</p> <p>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil. »</p> <p> </p>