Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 13/08/2024 sur le département 75
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HOLDING EWA
Société à responsabilité limitée au capital de 5 464 831.00 EUR
Siège social : 43-47, avenue de la Grand Armée, 75116 Paris
518 221 007 R.C.S. Paris


Avis de projet de transformation transfrontalière
(article R.236-22 du code de commerce sur renvoi de l’article R.236-39)


La société HOLDING EWA susvisée envisage de transférer son siège social vers le GrandDuché de Luxembourg et de se transformer concomitamment en une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois sans être dissoute ou liquidée ou mise en liquidation, conformément aux
articles L. 236-50 et suivants du code de commerce. 
Il en résulte la publication des mentions suivantes : 
Dénomination, forme, capital et siège de la société en France (État de départ) : HOLDING EWA, société à responsabilité limitée (société à associé unique) de droit français au capital de 5.464.831 euros, dont le siège est fixé au 43-47 avenue de la Grand Armée 75116 Paris. 
Dénomination, forme, capital et siège de la société au Luxembourg (État de destination) : HOLDING EWA, société à responsabilité limitée au capital de 5.464.831 euros dont le siège sera fixé 17, boulevard Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg.
Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : 
Créanciers (article L.236-15 du code de commerce sur renvoi de l’article L.236-50) : la Société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la présente publicité du projet de transformation transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers non obligataires peuvent former opposition à l’opération devant la juridiction dans le ressort duquel la société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion. Dans ce cas, une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, l’opération est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’interdit pas la poursuite de l’opération. Une fois l’opération réalisée, les créanciers non obligataires
pourront engager une action contre la société devant la juridiction française dans le ressort duquel la Société avait son siège social avant la réalisation de l’opération dans un délai de deux (2) ans à
compter de la date de sa prise d’effet. La société n’a connaissance d’aucun motif de nature à compromettre sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers après la réalisation de l’opération. 
Salariés : La société n’emploie aucun salarié. 
Associés : La totalité des parts sociales composant le capital de la société étant détenue par l’associé unique, il n’existe aucun droit spécial à son profit et aucune mesure n’a été proposée à son égard. L’information exhaustive sur ces modalités est disponible au siège social 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 Paris. 
Avis aux associés et aux créanciers (article L.236-35 sur renvoi de l’article L.236-50) :
L’associé unique et les créanciers de la société peuvent lui présenter des observations sur le projet de transformation transfrontalière par lettre RAR adressée au siège social jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale qui se tiendra un mois après la date de la dernière publication du présent avis au journal d’annonces légales et au Bodacc.
Date et n° du dépôt : Projet de Transformation Transfrontalière Européenne de la société HOLDING EWA du 6 août 2024, dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris n° 2024R110859 (2024 110880) du 07 août 2024.