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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce

VINCENT HAMANN

Aux termes d’un acte SSP du 28/09/2024 enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement VERSAILLES le 02/10/2024 Dossier 00025636 Référence 7804P61 2024 A 03452,
Monsieur Eric, Guy BEHURET demeurant 81 rue du Colonel Fabien 78500 SARTROUVILLE,
A cédé à :
La société VINCENT HAMANN, SARL (Société à Associé Unique) au capital de 5 000 euros dont le siège social est au 62 Boulevard Carnot 78420 CARRIERES SUR SEINE – 932 446 834 RCS VERSAILLES, 
L’ensemble des actifs constitutifs de la branche complète et autonome d’activité de vente de fruits et légume qu’il exploite à LA HALLE CARNOT- EMPLACEMENT N°2, 62 Boulevard Carnot 78420 CARRIERES SUR SEINE – à l’exclusion de toutes autres activités et emplacement exploités à la HALLE CARNOT - et pour lequel il est immatriculé au RCS sous le numéro 341 215 408 RCS VERSAILLES et à I'INSEE sous le numéro 341 215.408 00038, code APE 47.81 Z  au titre d’un fonds de commerce de vente de fruits et légumes, fromagerie et épicerie fine, boissons alcool ne titrant pas plus de 16 degrés. 
Le Cessionnaire a la pleine propriété de l’ensemble des actifs constitutifs de la branche complète et autonome d’activité de vente de fruits et légumes cédés au jour de l’acte SSP du 28/09/2024. II en a eu la jouissance par la prise de possession réelle et effective depuis le 1er septembre 2024.
La cession a été consentie moyennant le prix de 400 000 euros, se décomposant comme suit : Eléments incorporels : 349 300 euros ; Eléments corporels : 50 700 euros.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité : domicile est élu au lieu d'exploitation des actifs constitutifs de la branche complète et autonome d'activité cédés, et pour la réception  (correspondance) à l ‘adresse du séquestre Me Anne PUYO TROMEUR, 28 rue de Naples, AVOCAT 5ème étage, 75008 PARIS. 

 

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