AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2009, Madame Marcelle Berthe RENOIR veuve CHAUVET, née à  ROMORANTIN LANTHENAY (41200) le 21 octobre 1929, domiciliée à PARIS (75015) 103, avenue Emile Zola, décédée à PARIS (75012), le  1er avril 2021, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, Notaire à PARIS (75015), le 16 septembre 2024. Un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Aurélie MARSALLON, notaire à PARIS (75008) le 10 octobre 2024.

Opposition à l’exercice des droits du légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurélie MARSALLON, notaire à PARIS (75008), référence CRPCEN : 75288, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.