AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 3 janvier 2019,
Madame Andrée Thérèse Victoria Lucienne Paule SIMON, en son vivant artiste peintre, divorcée de Monsieur Gérard Claude VOSSE, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 63 rue des Maraichers. Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 5 février 1933. Décédée à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE) , le 15 octobre 2019. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas PHILIPPOT , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin , le 4 décembre 2019, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas PHILIPPOT, notaire à PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009) 60, rue de la Chaussée d'Antin, référence CRPCEN : 75090, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |