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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2015, Madame Nicole GHERSENZON, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 43 rue de Vasco de Gama. Née à SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33220), le 22 octobre 1943, célibataire, décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 20 septembre 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François BURNEAU, notaire à ISSY-LES-MOULIEAUX, le 2 juillet 2024, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, le 7 octobre 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, référence CRPCEN 75022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de l’acte de contrôle de la saisine du légataire universel et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.