AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2019, Monsieur Jacques Jean BARBOT, en son vivant retraité, demeurant à CHATILLON (92320) 34 avenue de la République, 
Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 18 août 1939, Veuf de Madame Christiane BANDIN et non remarié,
Non lié par un pacte civil de solidarité,
De nationalité française,
Résident au sens de la réglementation fiscale,
Décédé à CLAMART (92140) (FRANCE), le 9 octobre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent FLAMENT, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès, le 7 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent FLAMENT, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), référence CRPCEN : 92037, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE (Hauts-de-Seine) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.