Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 09/12/2024 sur le département 93
zoomer sur l'annonce

Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire  associé de  la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 6 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
Monsieur Claude Meyer HAZOUT, Gérant de société, et Madame Héléna BITTON, assistante de direction, demeurant ensemble à LE RAINCY (93340) 11 allée du Château d'eau.
Monsieur est né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 3 janvier 1964,
Madame est née à CASABLANCA (MAROC) le 27 janvier 1964.
Mariés à la mairie de PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) le 14 septembre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François CHAVANE, notaire à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 16 juin 1995.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.