AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Complément d’information à la publication du 8 novembre 2024 concernant Madame Antoinette DESAGNEAUX née GOUROU décédée le 14 août 2024 en ayant institué l’Association dénommée ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) légataire universelle. Par testament olographe en date du 25 juin 2007 déposé au rang des minutes de Maître Cécile GRAVE Notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d’Antin suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 3 octobre 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 8 octobre 2024, et suivant l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Cécile GRAVE en date du 8 novembre 2024 dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 décembre 2024. Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter du 7 décembre 2024 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession Maitre Cécile GRAVE Notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d’Antin. En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |