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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession
Antoinette GOUROU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Complément d’information à la publication du 8 novembre 2024 concernant Madame Antoinette DESAGNEAUX née GOUROU décédée le 14 août 2024 en ayant institué l’Association dénommée ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) légataire universelle.</p><p>Par testament olographe en date du 25 juin 2007 déposé au rang des minutes de Maître Cécile GRAVE Notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d’Antin suivant procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 3 octobre 2024, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 8 octobre 2024, et suivant l’acte complémentaire contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Cécile GRAVE en date du 8 novembre 2024 dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS le 7 décembre 2024.</p><p>Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois à compter du 7 décembre 2024 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession Maitre Cécile GRAVE Notaire à PARIS (75009) 60 rue de la Chaussée d’Antin.</p><p>En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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