Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Farmaan SYED

<p>Suivant acte reçu par Maître Frédéric LABOUR, Notaire de la SELARL « Frédéric LABOUR », titulaire d’un Office Notarial à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 1 Allée des Charmes, CRPCEN 91073, le 14 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPRATIONS DES BIENS PURE ET SIMPLE entre :&nbsp;<br>Monsieur Farmaan SYED, agent de tri postal, et Madame Catherine GUERIN, employée de bureau, demeurant ensemble à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240) &nbsp; &nbsp; &nbsp; 14 allée Lully &nbsp; &nbsp; &nbsp;.<br>Monsieur est né à TAMIL NADU (INDE) le 27 octobre 1997,<br>Madame est née à PONDICHERY (INDE) le 28 mai 1998.<br>Mariés à la mairie de PONDICHERY (INDE) le 24 août 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.