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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Gérard Maxime BOURGOIN

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 7 janvier 2009,<br>Monsieur Gérard Maxime BOURGOIN, en son vivant retraité, ayant demeuré à AULNAY SOUS BOIS (93600), 16, avenue du Gros Peuplier,<br>Né à AULNAY SOUS BOIS (93600), le 18 mars 1950.<br>Divorcé de Madame Jocelyne Odile LEGER, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 22 décembre 1995, et non remarié.<br>Non soumis à un pacs ou partenariat,<br>De nationalité française.<br>Décédé à AULNAY SOUS BOIS (93600), le 27 décembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie BETTANCRICHI, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 26 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus désigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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