Par acte authentique reçu le 24/04/2025, par Maître GARSON Loren, notaire à LE BLANC MESNIL (Seine-Saint-Denis), n° CRPCEN 93026, Monsieur Gaston Marcel René VATIN, et Madame Françoise Renée Lucie HERISSON-CAVET, épouse VATIN, demeurant ensemble à LE BOURGET (Seine-Saint-Denis) 12 rue Edgard Quinet, mariés par devant l’officier d’état civil de LE BOURGET (Seine-Saint-Denis) le 05/09/1970 sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel que prévu par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître GARSON Loren susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. |