Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 28/04/2025 sur le département 92
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Suivant acte reçu par Maître Julien MERVEILLE, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 25 avril 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout à titre d’avantage matrimonial d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux ENTRE:
Monsieur Paul Yvon Joanny BRIOTET, retraité, et Madame Marie-Jeanne Denise Emilie Andrée HERVIEUX, retraitée, demeurant ensemble à SURESNES (92150) 5 allée de Longchamp
Monsieur est né à SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX (38870) le 20 juin 1944,
Madame est née à ROUEN (76000) le 21 juin 1952.
Mariés à la mairie de PARIS (75012) le 18 juillet 1981 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PERINNE, notaire à PARIS (75008), le 3 juillet 1981.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.