AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 21 septembre 2007, Madame Marguerite Marie Thérèse Françoise Henriette LAMBERT, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), 6 rue des Moines. Née à SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES (44670), le 20 décembre 1924. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 26 février 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 17 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Emilie SABATHÉ, notaire à Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
|