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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Henri-Bruno Jean Jacques LEROY-BORDES
<p>« Suivant acte reçu par Maître Didier LITREM, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Didier LITREM, Notaire » titulaire d’un Office Notarial à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro CRPCEN 94044, le 28 avril 2025,</p><p>Monsieur Henri-Bruno Jean Jacques LEROY-BORDES, expert-comptable, et Madame Brigitte DURAND, expert-comptable, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 32 avenue Francis Berthier.<br>Monsieur est né à AMIENS (80000) le 25 août 1955,<br>Madame est née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 30 septembre 1958.<br>Mariés à la mairie de JOINVILLE-LE-PONT (94340) le 1er juin 1984 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre LEFEUVRE, notaire à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, le 28 mai 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont changé de régime matrimonial et adopté celui de la communauté universelle avec clause d’attribution des biens de la communauté au survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un des époux, à concurrence de la moitié en pleine propriété et de la moitié en usufruit, avec clause de préciput sur certains biens et d’exonération de récompenses.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire en l’étude de Maître Didier LITREM, notaire à CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) 16 rue du Général de Gaulle, où domicile est élu à cet effet.</p><p>Pour insertion </p><p>Maître Didier LITREM (CRPCEN : 94044) »<br> </p>
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