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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain SIMON
<p style="text-align:center;"><span style="font-family:'Aptos',sans-serif;font-size:11.0pt;">Aménagement de régime matrimonial </span></p><p style="text-align:justify;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître FAUZAN Marie-Christine, Notaire au 50 bis Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en date du 29 avril 2025. Madame Corinne Josiane Renée LE COZE, épouse SIMON, née le 3 février 1968 à CONCARNEAU (29900) et Monsieur Alain Albert-Marie Roger SIMON né le 23 août 1966 à MAISONS-LAFFITTE (78600), demeurant ensemble à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700), 2 Avenue Carnot, et mariés le 19 juin 1993 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en réalisant un apport de biens propres à leur communauté réduite aux acquêts.</p><p><span style="font-family:'Aptos',sans-serif;font-size:11.0pt;">Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil. </span></p>
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