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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Arnault Marie DE TORQUAT DE LA COULERIE
<p>« Aménagement de régime matrimonial <br>Suivant acte reçu par Maître Arnaud SAUDIN, notaire à PARIS, le 16 mai 2025, <br>Monsieur Arnault Marie de TORQUAT de la COULERIE, retraité, et Madame Micheline Jeanne Marie PÉDAILLÈS, retraité, demeurant ensemble à BRUXELLES (Belgique) 1050, Avenue Louise 585.<br>Nés savoir : <br>Monsieur à ALGER (ALGERIE) le 21 septembre 1950.<br>Madame à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 7 septembre 1949.<br>Marié à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 27 juin 1978 <br>initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard POISSON, notaire à PARIS, le 13 juin 1978.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Sophie POULGALANLASSAILLY, notaire à PARIS le 29 décembre 2021, devenu définitif par suite de non opposition.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont aménagé pour l’avenir leur régime matrimonial en substituant une clause de préciput en lieu et place d’une clause d’attribution intégrale. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Arnaud SAUDIN, Notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. ».<br> </p>
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