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ENTREPARTICULIERS.COM
Société anonyme au capital de 354.045 €
Siège social : 20, rue Cambon – 75001 PARIS
RCS PARIS B 433 503 851
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AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Entreparticuliers.com sont avisés qu’une assemblée générale mixte
se tiendra le 18 juin
2025 à 9 heures au 59, boulevard Exelmans – Bât A - 75016 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :
ORDRE DU JOUR
A TITRE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024
4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce ;
5. Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs ;
6. Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de
rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de
commerce ;
7. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire.
8. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant.
9. Pouvoirs.
A TITRE EXTRAORDINAIRE
10. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat
de ses propres actions ;
11. Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
12. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de
la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30%
du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier ;
13. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires ;
14. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) ;
15. Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des
attributions d'actions gratuites existantes ou à créer ;
17. Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires d’une AGA
18. Pouvoirs.
MODALITES DE PARTICIPATION
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire doit justifier du droit de participer à
l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte
s’il est non résident en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 16 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues
à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la
demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent,
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 du Code
de commerce). Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution.;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (la formule de procuration sera alors utilisée
par le Président de l’Assemblée Générale pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil
d'administration) ;
- utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-
mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant
auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué .
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable
d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-
mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier
qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées
Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de
Commerce. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte
et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juin 2025, à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir, la carte d'admission ou
l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société
ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à
la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société Entreparticuliers.com ou transmis sur
simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées
Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la
date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia
– Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex au plus
tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire
des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du
Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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