Consulter une annonce légale

<p style="text-align:justify;">Aux termes des actes en date des 14 décembre 2023, 3 juin et 8 juillet 2024 et 23 mai 2025 reçus par Maître Delphine FONTAINE, notaire associée de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra contenant inventaire, poursuites d'inventaire et clôture d'inventaire dont les copies authentiques ont été déposées au Tribunal Judiciaire de PARIS, par les soins du notaire, après le décès de : Monsieur Pierre Dominique RUFFINI, en son vivant retraité, époux en secondes noces de Madame Suzanne Louise Thérèse NOLENT, demeurant à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 26 avenue Marceau.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 17 décembre 1934. Divorcé en premières noces de Madame Ginette Jeanne COURTOIS suivant jugement rendu par le Tribunal de grande Instance de VERSAILLES le 24 mai 1985.<br>Marié en secondes noces à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 31 mai 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jérôme PLOCQUE, notaire à PARIS, le 12 mai 1986.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Est décédé à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) (FRANCE), le 4 septembre 2023.<br>A la requête de :&nbsp;<br>Madame Suzanne Louise Thérèse NOLENT, Retraitée, demeurant à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 26 avenue Marceau. Née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 8 juin 1940. Divorcée en premières noces de Monsieur Serge LERET suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 30 novembre 1983. Veuve en secondes noces de Monsieur Pierre Dominique RUFFINI. De nationalité Française.&nbsp;<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale,&nbsp;<br>Héritière acceptant à concurrence de l’actif net de la succession suivant acte reçu Maitre Delphine FONTAINE, Notaire ci-dessus nommée, le 26 mars 2025, Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.<br>Domicile a été élu en l’Office notarial susvisé.</p>